Association nationale pour la qualité environnementale et le développement durable des territoires d'activités (PALME), Association
Numéro de dépôt :
4257297
Date de dépôt :
16/03/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
16/03/2026
Présentation de la marque PALME ASSOCIATION
Déposée le 16 mars 2016 par l'association loi 1901 nationale pour la qualité environnementale et le développement durable des territoires d'activités (PALME
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « PALME ASSOCIATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-14 du 8 avril 2016.
Le déposant est l'association loi 1901 nationale pour la qualité environnementale et le développement durable des territoires d'activités (PALME domicilié(e) 75 avenue Parmentier - 75544 - PARIS CEDEX 11 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURI OUEST, Mme CAMUS Valérie domicilié(e) 39 Boulevard Demorieux, CS 41911 - 72019 - LE MANS CEDEX 2 - France.
La marque PALME ASSOCIATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4257297.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PALME ASSOCIATION arrivera à expiration en date du 16 mars 2026.
nationale pour la qualité environnementale et le développement durable des territoires d'activités (PALME a également déposé les autres marques suivantes : PALME NOVATION
Association nationale pour la qualité environnementale et le développement durable des territoires d'activités (PALME), Association - 75 avenue Parmentier - 75544 - PARIS CEDEX 11 - France
JURI OUEST, Mme CAMUS Valérie - 39 Boulevard Demorieux, CS 41911 - 72019 - LE MANS CEDEX 2 - France
Publication - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14
Enregistrement sans modification - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27
Promotion de l'amélioration de la qualité environnementale, aides et accompagnement des adhérents dans la mise en place et la gestion de leurs systèmes de management environnemental, accompagnement des adhérents dans la promotion de leurs territoires d'activités engagés sur la voie du développement économique durable ;
Formations dans les domaines de la transition énergétique et écologique des territoires d'activités ; conduite de conférences, colloques et congrès et organisation dans le domaine de la transition énergétique et écologique des territoires d'activités, organisations d'exposition ;
Recherches en matière de protection de l'environnement, de l'amélioration de la qualité environnementale et de développement durable.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "PALME ASSOCIATION"
